Droit international – Textes (sélection)

Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989

Voir notamment les articles 3, 5, 8, 9, 12, 14, 18, 19, 20, 23, 24, 28, 30, 37, 43 et 44

Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966

Article 18 : « 4. Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions. »

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966

Voir son article 12

Déclaration sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 novembre 1981 (résolution 36/55)

Article 5: « 5. Les pratiques d’une religion ou d’une conviction dans lesquelles un enfant est élevé ne doivent porter préjudice ni à sa santé physique ou mentale ni à son développement complet, compte tenu du paragraphe 3 de l’article premier de la présente Déclaration. »

– Comité des droits de l’enfant, Observations finales concernant les deuxième,  troisième et quatrième rapports périodiques  d’Israël soumis en un seul document, Convention relative aux droits de l’enfant, 4 juillet 2013 

– Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 14: Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (art. 12 du Pacte), Vingt-deuxième session (2000), § 22 et 23

– Comité des Droits de l’Homme, Observation générale n° 22, (quarante-huitième session, 1993), Observation générale n° 22 : Article 18 (Liberté de pensée, de conscience et de religion)

Voir notamment le § 4

Gérard GONZALEZ.